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S.A.R.L. Société d'exploitation AC Immobilier
10 Bis, Avenue Emile Sari
20 200 BASTIA
Email : contact@a-cimmobilier.com
Tél : 04 95 31 20 76
SARL au capital de 3 000 €uros
Siège social : 10 Bis, Avenue Emile Sari
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Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA 519.061.402
N° TVA intracommunautaire : 
FR 53 519 061 402

Carte Professionnelle
 Transactions et Gestion 
n° CPI2B02 2018 000 027 134
Garantie Financière : 
110 000 €uros 
LLOYD’S DE LONDRES - SEGAP - PARIS

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).
Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation.
Merci d'envoyer uniquement des photocopies
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail